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LA FFAM - Statuts et règlements

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La Fédération Française d’AéroModélisme désignée par ses initiales FFAM est régie par la loi du 1er juillet 1901 et a été fondée le 16 janvier 1966, a pour objet :

  • de rassembler les associations au sein desquelles se pratique une activité d’aéromodélisme ;

  • d’organiser, diriger et développer la pratique de l’aéromodélisme en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’Outre-Mer ;

  • d’encourager, soutenir, coordonner, harmoniser et contrôler l’action des associations affiliées ;

  • de promouvoir l’instruction technique nécessaire à la pratique de l’aéromodélisme ;

  • de favoriser la formation technique des jeunes afin de contribuer à l’initiation aux carrières aéronautiques ;

  • de représenter l’aéromodélisme français en tous lieux et toutes circonstances ;

  • de définir dans le respect des règlements internationaux et nationaux les règles techniques propres à l’aéromodélisme ;

  • d’élaborer et de fixer les programmes et règlements sportifs au plan national ;

  • d’exercer les pouvoirs sportifs qui lui sont confiés ;

  • de passer toutes conventions et accords concernant l’aéromodélisme avec les organismes publics ou privés.

La FFAM a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
Sa durée est illimitée.

 

Afin de se mettre en conformité avec le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type, des nouveaux statuts, un nouveau règlement intérieur et des règlements disciplinaires ont été adoptés à l'assemblée générale de la FFAM du 28 mars 2004 tenue à Angers.

 

Suite au retour d'expérience et notamment relatif aux élections du comité directeur de 2005, les statuts et le règlement intérieur ont été modifiés en 2006 et adoptés à l’assemblée générale du 19 mars 2006 tenue à Lyon .

 

Afin de pouvoir répondre aux demandes visant à l'obtention de la déclaration d'utilité publique, des amendements des statuts ont été adoptés à l'assemblée générale du 18 mars 2007 tenue à Paris, puis à l'assemblée générale du 16 mars 2008 tenue à Pont-à-Mousson. Des modifications du règlement intérieur (pour mise en cohérence avec les statuts) ont été également adoptées à l'assemblée générale du 16 mars 2008.

 

Le règlement disciplinaire, établi conformément aux statuts, est basé sur un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des membres licenciés des associations affiliées, des membres actifs de la fédération (associations affiliées) et des organismes associatifs régionaux et départementaux créés sous l'égide de la fédération.

 

Ce règlement ne s'applique pas à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage qui fait l'objet d'un règlement particulier qui a été  adopté à  l'assemblée générale du 18 mars 2007 tenue à Paris.

 

Par décret du 17 avril 2009 , la FFAM a été reconnue d'utilité publique.

Reconnaissance d'utilité publique 

Décret du 17 avril 2009 portant reconnaissance de la FFAM comme établissement d'utilité publique   Cliquez-ici 

Décret tel que publié au Journal Officiel du 19 avril 2009   Cliquez-ici 

Statuts de la FFAM (adoptés à l'AG de la FFAM du 16 mars 2008) Cliquez-ici 

Règlement intérieur de la FFAM (adopté à l'AG de la FFAM du 19 mars 2006 tenue à Lyon avec modifications adoptées à l'AG du 16 mars 2008 tenue à Pont-à-Mousson)  Cliquez-ici 

Règlement disciplinaire de la FFAM (adopté à l'AG de la FFAM du 28 mars 2004 tenue à Angers)   Cliquez-ici 

Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage de la FFAM (adopté à l'AG de la FFAM du 25 mars 2012 à Perpignan)   Cliquez-ici 

Règlement médical de la FFAM (approuvé par le comité directeur de la FFAM des 25 et 26 octobre 2008)   Cliquez-ici 

Règlement financier de la FFAM (adopté à  l'AG de la FFAM du 28 mars 2010 à Wasquehal) Cliquez-ici     

 

   
   
   
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