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La Fédération Française
dAéroModélisme désignée
par ses initiales FFAM est régie par la loi du 1er
juillet 1901 et a été fondée le 16
janvier 1966, a pour objet :
-
de rassembler les associations au sein desquelles se
pratique une activité daéromodélisme
;
-
dorganiser, diriger et développer la pratique
de laéromodélisme en France métropolitaine
et dans les départements et territoires dOutre-Mer
;
-
dencourager, soutenir, coordonner, harmoniser
et contrôler laction des associations affiliées
;
-
de promouvoir linstruction technique nécessaire
à la pratique de laéromodélisme
;
-
de favoriser la formation technique des jeunes afin
de contribuer à linitiation aux carrières
aéronautiques ;
-
de représenter laéromodélisme
français en tous lieux et toutes circonstances
;
-
de définir dans le respect des règlements
internationaux et nationaux les règles techniques
propres à laéromodélisme ;
-
délaborer et de fixer les programmes et
règlements sportifs au plan national ;
-
dexercer les pouvoirs sportifs qui lui sont confiés
;
-
de passer toutes conventions et accords concernant laéromodélisme
avec les organismes publics ou privés.
La FFAM a pour objectif
laccès de tous à la pratique des activités
physiques et sportives. Elle sinterdit toute discrimination.
Elle veille au respect de ces principes par ses membres,
ainsi quau respect de la charte de déontologie
du sport établie par le Comité National Olympique
et Sportif Français (CNOSF).
Sa durée est illimitée.
Afin de se mettre en conformité
avec le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif aux
dispositions obligatoires des statuts des fédérations
sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type,
des nouveaux statuts, un nouveau règlement intérieur et des
règlements disciplinaires
ont été adoptés à l'assemblée générale de la FFAM du 28 mars
2004 tenue à Angers.
Suite au retour
d'expérience et notamment relatif aux élections du comité
directeur de 2005, les statuts et le règlement intérieur ont été
modifiés en 2006
et adoptés à lassemblée générale du 19
mars
2006 tenue à Lyon .
Afin de pouvoir répondre aux demandes visant
à l'obtention de la déclaration d'utilité publique, des
amendements des
statuts ont été adoptés à l'assemblée
générale du 18 mars 2007 tenue à Paris, puis à l'assemblée
générale du 16 mars 2008 tenue à Pont-à-Mousson. Des
modifications du règlement intérieur (pour mise en cohérence
avec les statuts) ont été également adoptées à l'assemblée
générale du 16 mars 2008.
Le règlement disciplinaire, établi conformément aux statuts,
est basé sur un organe disciplinaire de première instance et
un organe disciplinaire d'appel investis du pouvoir
disciplinaire à l'égard des membres licenciés des
associations affiliées, des membres actifs de la fédération
(associations affiliées) et des organismes associatifs
régionaux et départementaux créés sous l'égide de la
fédération.
Ce
règlement ne s'applique pas à l'exercice du pouvoir
disciplinaire en matière de lutte contre le dopage
qui fait
l'objet d'un règlement particulier qui
a été adopté à
l'assemblée
générale du 18 mars 2007 tenue à Paris.
Par
décret du 17 avril 2009 , la FFAM a été reconnue
d'utilité publique.
Reconnaissance d'utilité
publique
Décret du 17 avril 2009 portant reconnaissance de la FFAM
comme établissement d'utilité publique

Décret tel que publié au Journal Officiel du 19 avril 2009

Statuts de la FFAM
(adoptés à l'AG de la FFAM du 16 mars
2008)

Règlement
intérieur de la FFAM
(adopté
à l'AG de la FFAM du 19 mars 2006 tenue à Lyon avec modifications
adoptées à l'AG du 16 mars 2008 tenue à Pont-à-Mousson)

Règlement disciplinaire de la FFAM
(adopté
à l'AG de la FFAM du 28 mars 2004 tenue à Angers)

Règlement disciplinaire
relatif à la lutte contre le dopage de la FFAM
(adopté
à l'AG de la FFAM du 25 mars 2012 à Perpignan)
Règlement médical
de la FFAM
(approuvé par le comité directeur de la FFAM des 25 et 26
octobre 2008)

Règlement
financier de la FFAM
(adopté à
l'AG de
la FFAM du
28 mars 2010 à Wasquehal)
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