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| CLUBS ET TERRAINS - Le terrain d'évolution | |||
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L’arrêté du 21 décembre 2009 relatif à l'insertion et à l'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités réglemente l’utilisation de l’espace aérien pour les aéromodèles (pilotage à distance en vue directe de l'opérateur) et les drones (avec pilotage à distance hors vue de l'opérateur ou évolution de manière autonome). En conséquence le choix d’un terrain d'aéromodélisme est étroitement lié à cette réglementation.
Arrêté du 21 décembre 2009 :
Comment comprendre l'arrêté :
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| CRITERE DE PROXIMITE ENTRE TERRAINS DE MODELISME | |||
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Afin de permettre une pratique de la radiocommande en toute sécurité, les quatre fédérations de modélisme ont signé un accord le 20 avril 2002. Au niveau de cet accord, les fédérations ont décidé : - d'inviter leurs clubs affiliés à un respect total des fréquences attribuées par l'ART (intitulée depuis ARCEP), - à indiquer dans leur règlement intérieur fédéral et dans le dossier d'affiliation d'un nouveau groupement qu'une association utilisant des fréquences radio ne pourra s'installer à moins de 4 km d'une autre zone de modélisme déjà existante, - qu'en cas d'implantation d'une zone unique mais multi-activités, les clubs utilisateurs devront cosigner un accord d'utilisation des fréquences, - que des accords locaux pourront se mettre en place au cas où la distance de 4 km ne pourrait être appliquée, sous caution des fédérations respectives concernées. Fédérations de modélisme (pour mémoire) : Fédération Française d'AéroModélisme (FFAM) Fédération Française de Modélisme Ferroviaire (FFMF) Fédération de France de Modélisme Naval (FFMN) Fédération de Voitures RadioCommandées (FVRC) |
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| MODALITES DE CREATION D'UN TERRAIN D'AEROMODELISME | |||
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Demande d'autorisation auprès du Maire Avant toute implantation d'un terrain d'aéromodélisme, il est impératif de présenter une demande d'autorisation auprès du Maire de la commune concernée, sous forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes : - une note sur papier libre indiquant l'usage envisagé de la zone, - un extrait de la carte de France IGN au 1/25.000ème (à défaut au 1/100.000ème) localisant le site avec exactitude, - un extrait du plan cadastral situant les limites d'emprise et les installations éventuelles, - une autorisation du (ou des) propriétaire (s) du terrain, et plus généralement, de l'accord de la personne physique ou morale qui a la jouissance du terrain utilisé, s'il s'agit d'un terrain autre qu'un aérodrome, - une copie des statuts de l'association et une copie de la publication de sa déclaration au journal officiel, - la liste des membres du conseil d'Administration indiquant leur nom, prénom, nationalité, adresse et profession. Déclaration, modification ou suppression d'une activité d'aéromodélisme auprès de la DGAC Chaque club doit porter à la connaissance de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) dont il dépend ses lieux de pratique (terrains et pentes) y compris lorsque l'activité se déroule à des hauteurs de vol inférieures à 150 mètres sol.
Modèle de déclaration d'un terrain
à la DSAC (annexe
D-4-a du guide du dirigeant)
Compléments et aide à la déclaration d'un terrain à la DGAC
Organisation territoriale de la
DSAC (annexe
D-4-c du guide du dirigeant)
En cas de question, s'adresser au président de CDAM et/ou de CRAM qui vous viendra en aide pour instruire votre dossier. Informez également le représentant FFAM concerné du comité consultatif régional de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive (CCRAGALS) pour votre région.
Correspondants CCRAGALS de la FFAM
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| REPERAGE DES TERRAINS D'AEROMODELISME SUR LES CARTES AERONAUTIQUES | |||
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Certaines de ces activités devraient donc être publiées dans les documents d’information aéronautique soit sous la forme d’une zone réglementée de type R (par exemple R 1025), soit sous la forme d’une activité codée sur 4 chiffres associés au lieu comme celles qui existent déjà (par exemple 9022 CONDAC). Suite également aux recommandations du groupe de travail sur la sécurité en basse altitude, les activités dont le plafond est supérieur ou égal à 500 pieds seront portées sur les cartes de vol à vue au 1/250 000ème afin d’améliorer l’information des pilotes. A cet effet, et afin de bien identifier ces activités sur ces cartes, le Service de l’Information Aéronautique ( SIA ) a mis au point un pictogramme représentatif inspiré du logo de la FFAM et avec son accord, ce pictogramme vous est présenté ci-dessous. |
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| DEFINITION DES TERRAINS | |||
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Terrain de type A - Ce type de terrain n'est pas ouvert au public et ne peut pas, a priori, permettre l'organisation de démonstrations publiques, sauf à mettre spécialement en place les aménagements définis ci-après pour les terrains de type B ou C. Terrain de type B - Ce type de terrain est accessible au public en permanence, sous réserve : - qu'un système de barrières sépare de façon permanente la zone publique de la zone réservée. On entend par zone réservée, la zone accessible aux membres de l'association ou du club. Toutefois, des invités peuvent être autorisés à fréquenter la zone réservée, sous la responsabilité d'un membre de l'association, - qu'un panneau d'information informe clairement les spectateurs des dispositions de la zone, du règlement intérieur propre à l’association et du règlement du terrain, - que la zone publique soit interdite de survol et située à au moins 100 mètres de la zone d'évolution des modèles. Ce type de terrain peut permettre l'organisation de démonstrations publiques, voire de manifestations aériennes sous réserve de respecter les textes officiels. Terrain de type C - Ce type de terrain est compatible avec l'organisation de présentations publiques d'aéromodèles, sous réserve qu'en plus des recommandations liées au type B : - l'ensemble de la zone publique et de la zone réservée satisfasse aux exigences de l'arrêté concernant les manifestations aériennes, notamment en ce qui concerne l’accessibilité pour les services de secours et la distance entre l’axe d’évolution des modèles et la zone publique, - les surfaces de dégagement de la plate-forme satisfassent aux exigences de l'arrêté concernant les manifestations aériennes. Dans le cas d'un terrain situé sur un aérodrome, la création d'une zone publique doit être soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire de l'aérodrome. |
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