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Il est
interdit à toute personne au cours des compétitions et
manifestations sportives organisées sous l'égide de la FFAM (par exemple championnat de France) ou de la CIAM
(par exemple championnat du monde ou d'Europe) ou en vue
d'y participer :
- d'utiliser des
substances et procédés de nature à modifier artificiellement
les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou
procédés ayant cette propriété ;
- de recourir à ceux de
ces substances ou procédés dont l'utilisation est soumise à
des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont
pas remplies.
La personne qui enfreint
cette interdiction est considérée au plan légal en situation
de dopage.
Il est précisé qu'il est de la
responsabilité du compétiteur d'avoir obtenu avant le début
d'une compétition une Autorisation d'Usage à des fins
Thérapeutiques dite AUT (Therapeutic
Use Exemption
dite TUE en anglais)
en cas d'usage à des fins médicales d'une substance
interdite.
Pour en savoir plus sur tout ce qui a trait au contrôle
antidoping, télécharger le mémo ci-dessous. Ce mémo
définit :
-
les modalités de délivrance d'une AUT,
-
les modalités applicables pour un contrôle anti-dopage et la
procédure de prélèvement,
- la procédure
applicable en cas de contrôle positif.
Mémo relatif au contrôle anti-dopage :
Les règles anti-dopage sont édictées par l'Agence Mondiale
Anti-dopage (AMA) dite World Anti-Doping Agency (WADA).
En particulier, l'AMA publie chaque année une nouvelle liste
des interdictions qui répertorie les substances et méthodes
dont l'usage est interdit dans le sport. Cette
liste est adoptée en France par décret annuel en application
de l'article L.232-9 du Code du Sport.
SUBSTANCES ET METHODES INTERDITES
Pour 2010, la liste des
substances et des méthodes interdites dans le sport fait
l'objet du décret n° 2010-134 du 10 février 2010 publiée au
Journal Officiel du 12 février.
Liste des substances et de méthodes interdites pour 2010
(décret n° 2010-134 du 10
février 2010 publié au J.O. du 12 février) :
il
convient de
noter que le nombre de substances interdites a été
élargi.
La liste
précise désormais que l'usage de certaines substances
est assujetti à une déclaration d'usage faite par le
sportif et non à l'octroi d'une autorisation d'usage à
des fins thérapeutiques (AUT).
Enfin, l'introduction d'un seuil de positivité détermine
s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire en
cas de résultat positif.
Document résumant les
principales modifications de la liste 2010 par rapport à
la liste 2009
:
OBTENTION D'UNE AUTORISATION D'USAGE A DES FINS
THERAPEUTIQUES
(AUT)
La
production d'une ordonnance ne signifie pas, à elle
seule, qu'elle autorise à participer à une compétition.
Lorsqu'un produit "interdit" est prescrit, il est
nécessaire d'avoir reçu une AUT.
L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dite
AUT (ou Therapeutic Use Exemptions dite TUE) a pour
finalité de permettre à un sportif dont l'état de santé
(aigu ou chronique) nécessite la prise de médicaments
interdits par les règles anti-dopage de participer à une
compétition sans encourir de sanctions en cas de
contrôle positif pour les substances et posologies
déclarées.
Sauf
urgence médicale, la demande qui comprendra un dossier
médical documenté doit être déposé trente jours avant la
première compétition pour laquelle l'autorisation est
demandée. Il convient de l'envoyer en courrier
recommandé avec accusé de réception (AR).
Pour
tout
ce qui relève des compétitions organisées au plan
national, l'autorisation est accordée par l'AFLD :
Pour en savoir plus,
vous rendre sur le site de l'AFLD :
cliquez
ici
Formulaire
de demande d'AUT :
Formulaire
de renouvellement d'AUT :
Formulaire
de déclaration d'usage :
Le
dossier est à envoyer à l'adresse : AFLD Cellule
médicale - 229 boulevard Saint-Germain - 75007 - Paris
ou
par télécopie au : 01 40 62 77 39
Dans
le cas d'une compétition
internationale FAI (par exemple championnat du monde
ou d'Europe).
l'autorisation est accordée par la FAI :
Pour en savoir plus,
vous rendre sur la rubrique "Anti-Doping Programme" du
site de la FAI :
cliquez
ici
Formulaire
de demande de TUE :
Le
dossier est à envoyer à l'adresse : Fédération Aéronautique
Internationale - FAI Anti-Doping Manager - Confidentiel - Avenue Mon Repos 24 - 1005 - Lausanne -
Suisse |
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