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  CLUBS ET TERRAINS - Les présentations publiques d'aéromodèles
   
 
 
 

 

 

Présentations publiques d'aéromodèles
 

Dispositions spécifiques aux vols de montgolfières
 

Présentation publique en salle
 

Utilisation d'artifices de divertissement

 

Pour en savoir plus sur les présentations publiques d'aéromodèles,  vous reporter au paragraphe 5 du chapitre G "Les manifestations" du guide du dirigeant.

Pour accéder au guide du dirigeant : cliquez ici

 

APPEL AU PUBLIC

Il est communément considéré qu'il est fait appel au public lorsque la manifestation a fait l'objet d'une publicité notamment par voie d'affiche.

Dans ce contexte, quand un club en invite un autre par exemple dans le cadre d''une simple rencontre interclubs et que ce dernier  affiche dans son club house l'invitation, cela pourra être considéré comme une publicité alors qu'il n'y a pas forcément volonté d'appel au public. Il convient alors de mentionner sur l'affiche que la rencontre est  interdite au public et strictement réservée aux seules personnes licenciées de la FFAM, faute de quoi la manifestation pourra être considérée comme ouverte au public.

Une publicité dans une revue qu'il est possible d'acheter en kiosque (y compris revue spécialisée de modélisme) pourra être éventuellement assimilée à "appel à public" dès lors qu'il ne serait pas explicitement mentionné dans le corps du texte de la publicité que la manifestation est  interdite au public et strictement réservée aux seules personnes licenciées de la FFAM.

Dans le cas d'une information mise en ligne sur un site Internet (par exemple site d'un club), le risque d'une telle assimilation est plus faible; à titre de précaution, il est toutefois recommandé soit de mentionner explicitement que la manifestation est  interdite au public (s'il s'agit bien sûr d'une manifestation qui ne donnera pas lieu à appel au public), soit de préciser a minima que les informations mises en ligne sur le site ne constituent pas pour autant appel au public.

 

QUALIFICATION DE PILOTE DE DEMONSTRATION (QPDD)

La qualification de pilote de démonstration (QPDD) a été mise en place par la FFAM dans le but de :

- donner un maximum de garanties à l’organisateur d'une présentation publique d'aéromodèles que les pilotes amenés à faire évoluer en démonstration un aéromodèle de vol radiocommandé disposent a priori des capacités appropriées,

- responsabiliser les pilotes amenés à intervenir lors des présentations publiques d'aéromodèles.

Dans ce contexte, la QPDD vise à vérifier, d'une part, l'aptitude du pilote à voler en démonstration avec un type d'aéromodèle de vol radiocommandé donné et, d'autre part, une bonne maîtrise par le pilote des aspects de sécurité.

La détention d'une QPDD cohérente avec le type d'aéromodèle mis en œuvre est obligatoire pour tout pilote désirant faire évoluer un aéromodèle dans une manifestation avec présence possible de public autre qu'une compétition: présentation publique d'aéromodèles ou rencontre interclubs pour laquelle il pourrait être considéré qu'elle est ouverte au public.

Par contre, la QPDD n'est pas nécessaire dans le cadre des compétitions, y compris celles ouvertes au public.

Pour participer à une présentation publique d'aéromodèles, le pilote doit disposer de la QPDD appropriée.

A l'opposé, le fait de disposer d'une QPDD ne donne aucune obligation à l'organisateur d'une présentation publique d'aéromodèles de laisser voler en démonstration son détenteur.

Pour en savoir plus sur les modalités de délivrance de la QPDD,  vous reporter à la page "QPDD".

Pour accéder à la page "La QPDD" : cliquez ici

 

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PRESENTATIONS PUBLIQUES D'AEROMODELES

L'arrêté interministériel du 4 avril 1996 (publié au JO du 28 avril 1996) relatif aux manifestations aériennes est aujourd'hui le seul texte règlementaire applicable pour une présentation publique d'aéromodèles même s'il n'est pas toujours clair et cohérent en ce qui concerne les aéromodèles.

Important : la circulaire NOR INTD8700336C du 23 novembre 1987 relative aux présentations publiques d'aéromodèles doit être considérée comme abrogée. Elle ne doit donc plus être prise comme référence pour les demandes d’autorisation préfectorale.

 

L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 1996 précise qu'une manifestation doit être considérée comme une manifestation aérienne lorsque les trois conditions suivantes sont réunies  :

- existence d'un emplacement déterminé accessible au public,

- évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public,

- appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Or dans le cas d'une présentation publique d’aéromodèles, ces trois conditions sont systématiquement remplies ce qui signifie qu'il est maintenant considéré que l’arrêté du 28 avril 1996 s’applique systématiquement y compris donc lorsque les aéromodèles mis en vol ne sont que des aéromodèles de catégorie A.

Remarque : une refonte de l'arrêté du 26 avril 1996 est en cours qui devrait conduire à des modalités simplifiées pour les présentations publiques d'aéromodèles et plus adaptées.

Arrêté interministériel du 4 avril 1996 :   Cliquez-ici 

 

OBTENTION DE L'AUTORISATION DE LA PREFECTURE

En application de la réglementation, toute présentation en vol (ou compétitions) d'aéromodèles qui se déroule en un lieu public ou accessible au public, ou pour laquelle il est fait appel au public doit faire l'objet d'une autorisation préalable par arrêté préfectoral.

La demande d’autorisation à la préfecture doit être impérativement établie sur la base du dossier type en annexe I de l’arrêté (page 335 à 343). Tout autre type dossier risque d'être rejeté.

Remarque : une telle autorisation ne concerne a priori que les présentations publiques réalisées en extérieur car de nature à interférer avec les espaces aériens ; dans ce contexte, les présentations publiques réalisées en salle ne sont pas concernées.

Au vu de l'arrêté de 1996, la demande d'autorisation doit parvenir au préfet de département 45 jours au plus tard avant la date prévue pour la manifestation. La demande doit être accompagnée du dossier intégralement renseigné.

Simultanément, une copie doit être adressée par l'organisateur :

- à la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) concernée,

- au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l'emplacement proposé pour la manifestation,

- à la police aux frontières (PAF), ex brigade de police aéronautique (BPA),

- au directeur régional de l'environnement si la manifestation est classée moyenne importance ou si la manifestation comporte plus de trente passages au dessus ou au voisinage de lieux habités (c'est à dire à moins de 300 mètres de distance et/ou à moins de 300 mètres de hauteur),

- le cas échéant, à l'autorité aéronautique militaire si la manifestation se déroule sur un aérodrome dont l'affectataire principal est le ministre de la défense.

Le dossier de demande comprendra au moins les pièces jointes suivantes :

- Autorisation du gestionnaire de l’aérodrome et sinon accord de la personne physique ou morale qui a la jouissance du terrain (propriétaire ou locataire).

- Engagement du directeur des vols.

- Garanties relatives à la responsabilité civile de l’organisateur et de ses préposés en particulier attestation d'assurance délivrée par la FFAM après inscription de la manifestation au calendrier fédéral et paiement du droit correspondant.

- Descriptif de la manifestation incluant en particulier un plan de la zone utilisée précisant la zone d’évolution, l’emplacement des pilotes et du parc de stationnement des aéromodèles, l’emplacement du public (100 m de distance minimum avec l’axe de vol), sans oublier les voies de dégagements accessibles aux véhicules de secours.

Dans tous les cas, il est conseillé de tenir informé le président de CRAM, notamment en lui transmettant une copie de la demande d'autorisation transmise à la mairie et/ou à la préfecture.

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DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX VOLS DE MONTGOLFIERES

La qualification de pilote de démonstration (QPDD) a été mise en place par la FFAM dans le but de :

Le vol de montgolfières implique un terrain suffisamment dégagé éloigné des lignes électriques, des routes à grande circulation, des voies de chemin de fer et de tous sites protégés (par exemple zone de stockage de matières dangereuses ou inflammables).

Zone de remplissage des bouteilles

La zone de remplissage (et de vidange) des bouteilles de gaz embarquées dans la montgolfière doit être isolée (au moins 20 mètres de la zone de gonflage et de la zone d'envol) et sous le vent du public.

Cette zone sera matérialisée par des banderoles de chantier. Des pancartes seront disposées pour signaler l'interdiction formelle de fumer ou d'allumer des feux (essais de veilleuses ou de brûleurs par exemple) ainsi que pour interdire aux personnes non autorisées de pénétrer.

Sur la zone de remplissage, l'organisateur mettra à disposition des gants de protection et un extincteur d'une capacité minimum de 6 kg de poudre (feu de classe C).

Le remplissage des bouteilles peut se faire à partir de nourrices placées dans la zone de remplissage. Les nourrices de gaz sont généralement des bouteilles de 15 ou de 35 kg ou des "cylindres" utilisés en montgolfières grandeur. La mise à disposition d'une une lyre de remplissage équipée de plusieurs embouts normalisés permettant plusieurs branchements est recommandée.

Pour le remplissage des bouteilles, il est recommandé de placer un filtre (micro poreux ou fritté) dans la ligne d'alimentation.

Pendant le remplissage des bouteilles de la montgolfière, l'alimentation électrique des électrovannes et de la radiocommande sera systématiquement coupée. Il convient également de mettre à la terre les bouteilles au moment du remplissage (câble de masse avec pinces par exemple).

Zone de gonflage et zone d'envol

La zone de gonflage des enveloppes et la zone d'envol seront clairement définies. Il est recommandé que l'organisateur mette en place un ballon captif à hélium au bout d'un fil avec des fanions intermédiaires afin de permettre aux pilotes d'apprécier les conditions aérologiques.

Mesures à prendre pour les vols

Les vols ne seront pas autorisés si la vitesse du vent, mesurée à hauteur d'homme, est supérieure à 2 mètres/seconde (7,2 km/h = 3,9 nœuds).

Il est souhaitable qu'un véhicule avec extincteur permettant une intervention rapide pour maîtriser rapidement le feu en cas de crash (incendie du modèle) soit disponible. L'extincteur pourra être celui mis à disposition sur la zone de remplissage.

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PRESENTATION PUBLIQUE EN SALLE

Sauf cas exceptionnel, les présentations publiques en salle (aéromodèles radiocommandés de vol d'intérieur) seront limitées à des aéromodèles à propulsion électrique.

Remarque : la QPDD est exigée pour une présentation en vol publique en salle d'un aéromodèle de vol radiocommandé  d'une masse supérieure à 0,5 kg.

Dans un souci permanent de sécurité, la FFAM a émis les recommandations suivantes pour les manifestations de vol radiocommandé d'intérieur, étant donné que ces manifestations ne donnent a priori pas lieu à demande d'autorisation préalable de la préfecture et à arrêté préfectoral.

Il convient de disposer de l'autorisation du propriétaire de la salle et de l'attestation d'assurance de la FFAM (ce qui implique d'avoir inscrit la manifestation au calendrier fédéral).

Il convient de définir clairement définir dans la salle une zone publique qui ne devra en aucune manière être survolée par un aéromodèle.

Protection à mettre en place pour protéger le public

Aéromodèles de masse comprise entre 200 et 500 grammes : filet de 2 mètres de hauteur à mailles fines (inférieure à 5 cm).

Aéromodèles de masse supérieure à 500 grammes : barrières métalliques de 2 mètres de hauteur à mailles fines et  filet jusqu'au plafond.

Cas particulier des hélicoptères - La masse des hélicoptères en salle est limitée à 1.500 g. Pour certaines présentations de vol d'intérieur de grande envergure, la FFAM peut donner une dérogation pour autoriser des hélicoptères d'une masse supérieure à 1.500 g.

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UTILISATION D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990  portant réglementation des artifices de divertissement :   Cliquez-ici 

Arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement :   Cliquez-ici 

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