En date du 16 septembre 2008, l'ARCEP a publié deux nouvelles décisions qui abrogent toutes les précédentes. Elle prévoit la suppression au 1er janvier 2001 de six fréquences en 41 MHz et autorise l'utilisation de deux prémières fréquences en 35 MHz : 35.000 et 35.010 MHz.

Pour l'aéromodélisme exclusivement :

26.815 MHz -  26.825 MHz – 26.835 MHz – 26.845 MHz – 26.855 MHz – 26.865 MHz –

26.875 MHz – 26.885 MHz – 26.895 MHz – 26.905 MHz – 26.915 MHz

Pour tous type de modèles réduits :

26.995 MHz - 27.045 MHz - 27.095 MHz - 27.145 MHz - 27.195 MHz

Pour l'aéromodélisme exclusivement :

40.665 MHz - 40.675 MHz - 40.685 MHz - 40.695 MHz

Pour tous type de modèles réduits :

41.110 MHz – 41.120 MHz – 41.130 MHz – 41.140 MHz – 41.150 MHz – 41.160 MHz

41.170 MHz – 41.180 MHz – 41.190 MHz – 41.200 MHz

72.210 MHz – 72.230 MHz – 72.250 MHz – 72.270 MHz – 72.290 MHz – 72.310 MHz – 72.330 MHz – 72.350 MHz

72.370 MHz – 72.390 MHz – 72.410 MHz – 72.430 MHz – 72.450 MHz – 72.470 MHz – 72.490 MHz

Pour l'aéromodélisme exclusivement :

35.000 MHz - 35.010 MHz

41.000 MHz – 41.010 MHz – 41.020 MHz – 41.030 MHz – 41.040 MHz – 41.050 MHz – 41.060 MHz – 41.070 MHz – 41.080 MHz – 41.090 MHz – 41.100 MHz

Les fréquences 41 MHz en couleur jaune sont celles qui ne seront plus autorisées à compter du 1er janvier 2001.

2 - J'ai lu dans plusieurs forums sur Internet que  nous allons perdre le 41.000 MHz ?

Cette information est inexacte. Nous allons seulement perdre 6 fréquences au 1er janvier 2001. Voir tableau ci-dessus.

3 - Pourriez-vous préciser quelles sont les fréquences dédiées exclusivement à l'aéromodélisme ?

Ce sont les fréquences comprises entre 41.000 MHz à 41.100 MHz au pas de 10 kHz.

4 - De nombreuses radiocommandes fonctionnant en 2.4 GHz sont maintenant distribuées en France. Sont-elles homologuées par la FFAM ?

La FFAM n'a pas de pouvoir d'homologation des radicocommandes, ce terme est donc à proscrire sur les terrains. Pour les radiocommandes fonctionnant dans la bande 2400 - 2483,5 MHz l'utilisation est libre si ce sont de type "Wideband Data transmission" (sous-classe 22) conformes à la norme EN 300 328. A priori, les ensembles de radiocommande de nouvelle technologie à extension de spectre sont conformes à cette norme.

5 - Avons-nous le droit d'utiliser, en France, des systèmes de radiocommande en 2,4 GHz du simple fait de leur homologation CE ?

Le marquage CE est principalement relatif à la compatibilité électromagnétique, en deux mots "ne pas perturber, ne pas être perturbé". La majorité des manuels des fabricants ne parlent que de ces normes applicables à l'ensemble de l'Europe. Le marquage "CE !" est donc de la responsabilité du constructeur qui confirme en l'apposant sur son matériel, que celui-ci est  conforme. Tout acheteur d'une radiocommande devra s'assurer que le matériel comporte bien ce marquage et que la puissance émise :

- ne dépasse en aucun cas 100 mW,

- que la radio permet bien de limiter la puissance d'émission à 10 mW  dans  la bande 2454 -2483,5 MHz pour le vol en extérieur.

Les informations correspondantes doivent être obligatoirement mentionnées dans la notice d’utilisation.

6 - J'organise une manifestation où seront présents des étrangers qui utilisent des fréquences non autorisées en France. Quelles sont les démarches à faire ?

Il faut adresser une demande de dérogation auprès de la FFAM en précisant le nom du club, la date et le lieu de la manifestation, les fréquences souhaitées. Télécharger l'imprimé G-3-a du Guide du Dirigeant. La FFAM transmettra à l’ARCEP cette demande qui donnera son avis sous quelques semaines. Il est donc important de ne pas demander ces dérogations à la dernière minute. A réception de la réponse, la FFAM la transmettra au club.

7 - J'ai entendu dire qu'il y avait du changement dans les catégories d'aéromodèles et que les catégories 1, 2 et 3 n'existent plus. Qu'en est-il exactement ?

http://www.ffam.asso.fr/ffam_documentation.htm.

8 - Je recherche de la littérature pour aborder l’aéromodélisme (avions, hélicos etc.) avec un minimum de définitions des différentes parties des aéromodèles...

Il n’existe plus, hélas, d’ouvrages spécialisés pour l’aéromodélisme, en revanche, certaines des revues commerciales qui sont disponibles en kiosque disposent de numéros hors séries qui traitent de sujets spécialisés. Vous trouverez à la page « contacts et liens » de notre site Internet les différentes revues actuellement disponibles et leurs adresses pour les contacter.

9 - J'appartiens à un club d'aéromodélisme et je suis licencié à la FFAM et, en tant qu’électronicien, j'aimerais savoir si la règlementation prévoit l'utilisation de radiocommandes de construction personnelle. Du moment que les fréquences, la puissance ainsi que le type de modulation sont respectés, est-ce qu'il y a besoin d'une validation supplémentaire du matériel par un organisme agréé ?

Du moment que votre matériel répond aux normes de puissance autorisée (100 mW), il n’y a pas de validation à effectuer. Seul pourrait se poser le problème de la norme CE, mais qui en fait, ne s’applique qu’aux produits industriels.

10 - Sur notre terrain d’aéromodélisme situé en pleine campagne, nous avons subi il y a deux semaines et durant plusieurs jours des brouillages inexpliqués ayant conduit à des crashs d’aéromodèles. Ce phénomène est réapparu hier et trois avions sont tombés au sol. Nous évoluons en 41 MHz essentiellement.

Lorsqu’un club constate des brouillages inexpliqués, plusieurs sources peuvent en être la cause. Afin de constituer un dossier précis qui pourra conduire la FFAM à déposer plainte en brouillage pour le club, auprès de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFr), il vous faut effectuer un relevé précis sur une longue période calendaire (15 jours à trois semaines) des fréquences brouillées en précisant la ou les fréquences concernées, la durée, le jour et l’heure. Il faut aussi, dans la mesure du possible, effectuer ce relevé en rayonnant dans une zone de 1 à 15 km autour de votre terrain et de préciser ce qui est constaté. Une fois le dossier constitué, il faut l’adresser à la FFAM qui interviendra auprès de l’ANFr qui diligentera une enquête. Mais ce genre de procédure peut prendre plusieurs mois avant de trouver l’origine du brouillage.

11 - Notre club vient de bénéficier de l’utilisation d’un gymnase pour la pratique du vol indoor RC. Nous y pratiquons avec tous types d’engins volants y compris l’hélicoptère et un de nos membres veut utiliser cette salle pour voler avec un hélicoptère de classe 600 en électrique. Est-ce autorisé ?

Les limites de masse pour la pratique de l’aéromodélisme en salle dans le cadre d’une démonstration publique sont prévues au guide du dirigeant. Il est conseillé de s’en inspirer pour la pratique hors manifestations en faisant preuve toutefois de bon sens et de ne laisser voler que des appareils dont la maniabilité leur permet de s’accommoder des dimensions de la salle. Pour ce qui est des hélicoptères, la FFAM a prévu de limiter leur masse pour du vol en salle à 1 500 g. En ce sens, un hélicoptère de ce type de classe est a priori au-dessus de cette masse.

12 - Dans notre club, nous avons de plus en plus de pilotes de jets équipés de réacteur. Lors des essais de point fixe ils brûlent une surface importante de gazon  ce qui, à terme va dégrader notre piste en herbe. De plus, avec la sécheresse, nous craignons les risques d’incendie au cas où un jet se poserait dans les cultures de céréales avoisinantes. Du point de vue fédéral, les jets doivent ils évoluer uniquement sur des pistes en dur ? Et les licenciés FFAM propriétaires de jets sont ils assurés s'ils provoquent l'incendie de cultures ?

Il faut retenir, de prime abord, qu’il se passe dans un club ce que l’on veut qu’il s’y passe. Ainsi, libre au conseil d’administration (ou comité directeur) de décider de prendre de façon, temporaire ou non, les dispositions permettant un bon fonctionnement de l’association y compris sur le plan de l’utilisation du terrain. Enfin, oui, les licenciés propriétaires de jets sont assurés pour les risques d’incendie mais en cas d’incendie important, il pourrait être reproché à l’association de ne pas avoir pris les dispositions qui s’imposent pour éviter ce sinistre Il faut donc agir en bon père de famille.

13 - Je compte aborder la propulsion par réacteur. Y’a-t-il des déclarations particulières à effectuer pour utiliser ce type de propulseur ?

La FFAM impose des contraintes simples pour les aéromodèles dont la propulsion est assurée par un réacteur selon que ce réacteur est produit  en série, assemblé à partir d’un kit ou entièrement construit de ses propres mains. Les détails sur les préconisations fédérales sur ce point sont déclinés sur le site Internet FFAM à la page : 

http://www.ffam.asso.fr/guidedudirigeant/GD-CH-F-03.htm

14 - Je viens d’acquérir via un site de vente par Internet, une ensemble radio émettant sur 40,715 MHz et le club où je suis licencié a refusé que j’utilise ce matériel. Je croyais pourtant que le 40 MHz était autorisé en France depuis 2008.

Oui, la bande 40 MHz est autorisée en France et ceci est précisé dans les textes 2008 516 et 2008 517 publiés au Journal Officiel de la République dont nous livrons l’intégralité sur notre site Internet à la page :

http://www.ffam.asso.fr/ct_frequences.htm

15 - Peut-on reproduire sur une maquette d'avion radiocommandé l'insigne de la "croix gammée" ? Cela est-il interdit par la loi française ou un règlement fédéral de la FFAM ?

16 - La FFAM dispose t-elle d'un dispositif d’harmonisation du tableau de fréquences car plusieurs types de panneaux de fréquences existent et les avis sont partagés sur leur utilisation.

17 - Pour des pilotes étrangers venant voler en France pour des symposiums, meetings ou concours avec des radiocommandes en 2.4 GHz, est-il possible d’obtenir une dérogation car leur radios sont au-delà de la norme française sur la partie haute de la bande où 10 mW sont autorisés.

18 - Je reprends l’aéromodélisme après une longue période d’inactivité et le président du club où je veux m’inscrire m’affirme que le pilotage d’un avion en RC en mode 2 est interdit par la FFAM. Je ne peux décemment reprendre tout à zéro. Cette affirmation est-elle vraie ?

La FFAM n'a jamais imposé quoi que ce soit à ce niveau. C'est comme si la préfecture d’un  département avait le pouvoir de vous imposer de passer le permis de conduire exclusivement avec une voiture à boîte automatique. En aéromodélisme, le mode de pilotage est au choix de la personne et l’essentiel est qu’elle se sente à l’aise en toutes circonstances.

19 - La FFAM peut-elle être en mesure de m'indiquer les avantages et les inconvénients des radios en 2.4 GHz ?

Il n’appartient pas à la FFAM d’émettre un avis sur les produits proposés par les différentes marques. Si vous souhaitez disposer d’un avis très approfondi, le mieux est de consulter les articles des revues, les forums ou encore d’aller questionner des utilisateurs directement sur le terrain.