| Gestion
associative des clubs |
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1 - Quelles
sont les démarches administratives à accomplir pour créer un
club ? |
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Il faut se rapprocher du
Président du son Comité Régional d'AéroModélisme dont vous
dépendez géographiquement (voir liste sur notre site fédéral
www.ffam.asso.fr). Il vous renseignera, vous rendra visite
si vous le souhaitez et vous confiera un dossier de demande
d'affiliation qu'il faudra lui adresser une fois complété.
Il l'expédiera ensuite à la FFAM qui enregistrera votre
affiliation, un numéro d'association et des licences vous
seront adressées. Votre affiliation sera enregistrée pour un
an à titre probatoire, elle deviendra automatique au bout
d'un an sauf notification spécifique de la FFAM. PLus de
détails sur la page
http://www.ffam.asso.fr/guidedudirigeant/GD-CH-D-00.htm |
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2 - Mon club va changer
de nom. Quelles sont les démarches administratives que nous
devons accomplir vis à vis de la FFAM ? |
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La première démarche ne
concerne pas la FFAM mais la Préfecture à laquelle il va
falloir adresser le procès verbal de l'Assemblée Générale
ayant adopté le changement de nom. Ceci va permettre
d'officialiser, par le biais d'une parution au Journal
Officiel (JO) ce changement. Ensuite, il faut adresser la
copie du changement de titre ou la copie du Journal Officiel
à la FFAM. Après enregistrement de ces documents, le club
conserve son numéro d'affiliation et reçoit une attestation
d'affiliation avec son nouveau titre. Les licences déjà
souscrites pourront être réimprimées, à la demande expresse
du club, sous le nouveau titre de l'association. Les
nouvelles licences seront éditées automatiquement sous le
titre du nouveau club. |
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3 - En cas de changement au
sein du bureau, quelles sont les formalités à accomplir
vis-à-vis de la FFAM ? |
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Si votre
club dispose via l'un des ses élus d'un accès sur la base de
données fédérales, il peut directement effectuer ces
changements. Si votre club ne dispose pas de cet accès, il
faut transmettre à la FFAM le document FFAM 03 "Imprimé
renseignements club" téléchargeable à la page
http://www.ffam.asso.fr/ffam_documentation.htm
ou à demander par voie postale si le club ne dispose
pas de connexion Internet.
Ne pas hésiter à signaler vos changements de
contact, etc. même si vous avez procédé vous-même
directement sur le site FFAM au changement du nom de
président ou de trésorier par exemple avec votre login et
votre mot de passe. |
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4 - Je
voudrais donner plus d'informations à la FFAM sur notre club
afin qu'elles apparaissent sur le guide des clubs et
terrains ou sur notre fiche club : que dois-je faire ? |
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Tous les
renseignements concernant votre terrain et portés sur votre
fiche club de la base de données fédérale sont
automatiquement portées sur le guide des clubs et terrains.
Si vous ne disposez pas d'accès sur la base de données
fédérale, il vous faut télécharger le document
"renseignements clubs" disponible à la rubrique "la FFAM"
puis "la documentation" :
http://www.ffam.asso.fr/ffam_documentation.htm
(Imprimé FFAM -03) et le renvoyer au secrétariat fédéral à
laetitia.dupin@ffam.asso.fr
ou par
courrier postal à l'adresse de la FFAM. |
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5 -Notre club connaît des
problèmes avec l'un de nos adhérents au comportement
anti-associatif et dangereux sur le terrain. Quelle est la
marche à suivre pour l'exclure du club ? |
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L'adhésion d'un membre dans
une association vaut acceptation pleine et entière, pour
lui, de vos statuts et règlement intérieur. S'il ne respecte
ni l'un, ni l'autre, vous pouvez lui signifier verbalement
ses écarts, puis s'il récidive, par courrier. Si les
problèmes persistent, il faut, pour exclure ce membre de
votre club, respecter strictement la procédure de radiation
qui est déclinée dans les statuts de votre association
(cette procédure diffère d'une association à l'autre) sous
peine de nullité. |
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6 - Je souhaite recevoir
des affiches et des documents publicitaires de la FFAM,
puis-je en connaître le prix ? |
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La fourniture d'affiches
fédérales FFAM (permettant un repiquage par un imprimeur) et
de plaquette publicitaire (ou tryptique) est gratuite. Seuls
les frais d'expédition sont à la charge du club demandeur.
Ces frais peuvent varier entre 10 et 20 € et une facture est
jointe à votre envoi. Ne pas oublier alors de retourner
votre règlement à la FFAM ! |
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7 - Notre association envisage, dans un but
d’ouverture, de permettre à des mineurs de rentrer au
conseil d’administration ou au comité directeur ou bureau
directeur. Est-ce possible légalement ? Un mineur
pourrait-il prendre le poste de président ? |
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Selon des règles communément admises, un
mineur, même non émancipé, peut gérer et représenter une
association (sauf si elle édite une publication). Par
opposition, il n’y a pas d’âge limite communément défini.
Mais afin d’éviter toute contestation, il convient que ces
possibilités de confier des postes de responsabilités à des
mineurs, soient expressément prévues dans les statuts de
l’association. |
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8 - Avec la modernité des moyens de
communication électroniques, peut-on convoquer un Conseil
d'Administration par courriel ou faut-il obligatoirement
envoyer un courrier à tous les membres ? |
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Le mail, moyen de communication moderne, a un
peu tendance à nous faire oublier que le courrier postal
existe encore. Dans l’absolu, lorsque vous adressez un
courrier postal non AR, rien ne vous indique qu’il arrive
bien chez son destinataire : c’est un peu pareil pour le
mail. Si vous souhaitez recourir à un mode de convocation
par voie électronique, ceci doit avoir été expressément
prévu dans les statuts.
Ainsi, rien ne s’opposera à ce que vous
puissiez ensuite convoquer par mail.
Il faut se souvenir que les tribunaux, en cas
de litige, exigent que le mode de convocation utilisé soit
adapté à la situation de l’association en permettant
l’information de tous les membres à peine de nullité des
délibérations de l’assemblée générale. |
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9 - Un membre du club qui est propriétaire
d'un magasin d'aéromodélisme peut-il faire partie du bureau
et occuper le poste de secrétaire ? |
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La loi 1901 prévoit effectivement qu’un
dirigeant d’entreprise ne doit pas avoir de lien direct avec
un poste associatif qui lui permettrait de favoriser son
entreprise.
De nombreuses associations aéromodélistes
sont présidées par un propriétaire ou gérant de magasin de modélisme et en
général, cela se passe bien car ces commerçants ont su faire
la part des choses entre activité associative et
professionnelle. |
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10
- La FFAM pourrait-elle faciliter la possibilité pour les
petits clubs de s’écarter des emprises des MJC car dans le
cadre d’une séparation en cours, il y a conservation par la
MJC des biens de la section modéliste |
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Si
l’appartenance à une MJC ne convient plus au fonctionnement
d’une section aéromodéliste, il faut que cette section
s’écarte de la MJC. Mais ce ne ne peut être à la FFAM de
décider. |
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